Termes et conditions

Modification le 21/04/2026

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions générales sont établie par :

[Au Sein du Vivant / Gonidec Bouvier / Enora ],

Statut : [Auto-entrepreneur] 

Siret : [...] 

Adresse professionnelle : [8 rue du Grand Ormeau 44600 Saint-Nazaire]

E-mail : [enoradoula@auseinduvivant.com]

Téléphone : [+33630387431]

Ci-après désigné "le Prestataire".

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Les services proposés incluent des accompagnements périnataux (grossesse, naissance, post-partum, IVG, arrêt de grossesse), des cercles, ainsi que des créations artisanales et digitales.

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2. Nature des prestations  

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Le Prestataire exerce une activité d'accompagnement non médical en qualité de Doula, ils remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé (sage-femme, médecin, obstétricien etc.) 

Ils s'inscrivent dans une démarche de soutien émotionnel, de présence et d'accompagnement du vécu. 

Les prestations proposées incluent notamment : 

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• accompagnement grossesse, naissance, post-partum

• soutien émotionnel et préparation à la naissance

• accompagnement en présentiel et en visioconférence

• cercles de parole/femmes/parents, ateliers collectifs

• astreinte autour de la naissance (si incluse dans le forfait)

• créations artisanales

• produits et contenus digitaux

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Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical et ne constituent pas un acte médical.

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3. Réservation

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Toute réservation de prestation implique 

• acceptation des présentes CGV

• validation du devis ou de l'offre

• paiement total ou partiel selon modalités convenues

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Toute réservation se fait via le site, par email, ou par échange direct.

La réservation est considérée comme confirmée à réception d'un acompte ou après validation convenue entre les deux parties.

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4. Tarifs, paiement et adaptation sociale

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Les tarifs sont indiqués en euros.

Adaptation tarifaires :

Le Prestataire peut proposer, sur demande et après étude de la situation, une adaptation tarifaire basée sur le revenue fiscal du foyer familial. 

Cette adaptation :

• n'est pas automatique

• est accordée à la discrétion du Prestataire

• peut être limitée dans le temps ou en nombre de places

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Les paiements peuvent être effectués par : 

• virement

• paiement en ligne (lien de paiement sécurisé)

• espèces (en présentiel uniquement, dans la limite légale en vigueur)

Paiement en plusieurs fois : 

Un paiement échelonné peut être proposé : 

• sur demande préalable 

• validité par accord écrit du Prestataire 

• sans frais ou avec frais selon accord

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Le non respect d'une échéance peut entraîner la suspension des prestations. 

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Afin de favoriser l'accessibilité, des adaptations tarifaires peuvent être envisagées après échange, en fonction de la situation de la situation personnelle. 

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5. Droit de rétractation

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Conformément à la réglementation : 

• un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, si la prestation commence avant la fin de ce délai avec accord exprès du client, le droit de rétractation devient inapplicable sur les prestations déjà exécutées. 

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6.Politique d'annulation et de remboursement

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6.1 Séances unitaires

Annulation :

• plus de 72h avant : report ou remboursement possible

• entre 72h et 48h avant : report ou avoir à hauteur du prix de la prestation

• moins de 48h : prestation due, non remboursable

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6.2 Forfaits accompagnement

Les forfaits sont des prestations globales personnalisées et non divisibles.

• Avant démarrage : remboursement possible (moins frais éventuels)

• Après démarrage : forfait non remboursable en tout ou partie 

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Passé ce délai, la séance, accompagnement, est due, sauf situation exceptionnelle discutée ensemble. 

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6.3 Cercles, ateliers et journées (demi-journée/journée complète)

•  +7 jours : remboursement ou report

•  7 Jours à 72h : report ou avoir

•  -72h : non remboursable 

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6.4 Produits artisanaux et digitaux

• produits artisanaux : non remboursables sauf défaut

•  produits digitaux : non remboursables après téléchargement ou accès

• aucun droit de rétractation après exécution immédiate avec accord client

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7. Astreinte ( naissance)

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7.1 Définition

L'astreinte correspond à une période de disponibilité du Prestataire autour de la date présumée d'accouchement, incluant : 

•  disponibilité téléphonique prioritaire 

• préparation à l'accompagnement de naissance 

• déplacement éventuel selon accord

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7.2 Réservation

L'astreinte :

• est incluse ou proposée en option dans certains forfaits 

• fait l'objet d'un engagement spécifique de disponibilité

7.3 Tarification 

L'astreint correspond à :

• une réservation de disponibilité

• un blocage de créneaux professionnels

Elle est donc considérée comme prestation à part entière.

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7.4 Annulation et remboursement 

• Annulation avant début de période d'astreinte : possible selon conditions du forfait

• Une fois la période d'astreinte commencée : aucun remboursement possible, même en cas de non-utilisation

• En cas d'accouchement anticipé ou non sollicitation du Prestataire : la prestation reste due

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8. Prestations et zone d'intervention

Les accompagnements sont proposés : 

• en présentiel (principalement sur le bassin nazairien) 

• en Visio

Les modalités sont définies lors de la prise de rendez-vous.

Des déplacements hors zone peuvent être proposés sur devis (frais de déplacement en supplément).

Selon la nature de l'accompagnement les prestations peuvent également être réalisées en visioconférence.​

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9. Droit à l'image 

Dans le cadre de certaines prestations (notamment accompagnement naissance ou séances), des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.

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Utilisation des images : 

​

Toute utilisation des images est soumise à l'accord préalable et écrit du client.

Le client peut accepter ou refuser : 

• la prise de vue 

• la diffusion sur site interet

• le diffusion sur réseaux sociaux

• la diffusion à des fins professionnelles ou commerciales

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Consentement :

Le consentement est : 

• libre

• spécifique

• révocable à tout moment pour usage futur 

Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif sur les publications déjà diffusées légalement. 
 

10. Responsabilité 

Le prestataire est tenu à une l'obligation de moyens et non de résultat. 

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Il ne peut être tenu responsable :

• des décisions médicales 

• des évènements liés à la grossesse ou à la naissance

• de toute situation relevant du corps médical

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11. Données personnelles 

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.

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Conformément au RGPD : 

• le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression

• les données ne sont jamais revendues

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12. Litiges et droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

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En cas de litige :

• une solution amiable sera privilégiée

• un médiateur de la consommation pourra être sollicité (si applicable)

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